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Blog juridique

Guides pratiques pour comprendre vos droits. Chaque article cite les textes de loi applicables et vous guide dans les démarches.

Logement 6 min de lecture

Caution non rendue : que faire ?

Votre propriétaire refuse de rendre votre dépôt de garantie ? Découvrez les délais légaux, les pénalités de retard et les démarches pour récupérer votre caution.

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Travail 7 min de lecture

Licenciement abusif : comment contester

Votre licenciement vous semble injustifié ? Découvrez comment évaluer sa légalité, calculer vos indemnités et saisir les prud'hommes.

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Consommation 5 min de lecture

Droit de rétractation en ligne

Vous avez 14 jours pour changer d'avis après un achat en ligne. Conditions, exceptions, procédure de remboursement : tout ce qu'il faut savoir.

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Famille 6 min de lecture

Pension alimentaire : calcul et procédure

Comment est calculée la pension alimentaire ? Barème indicatif du ministère, critères du juge, révision et recours en cas de non-paiement.

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Routier 7 min de lecture

Contester un PV : guide complet 2026

Vous avez reçu un PV que vous estimez injustifié ? Voici la procédure complète pour contester une amende : délais, motifs recevables et modèle de lettre.

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Pénal 8 min de lecture

Comment porter plainte : guide complet

Victime d'une infraction ? Voici comment porter plainte : au commissariat, par courrier au procureur ou en ligne. Délais, suites et droits des victimes.

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Pénal 6 min de lecture

Garde à vue : connaître vos droits

Placé en garde à vue ou un proche vient d'être arrêté ? Voici tous vos droits : silence, avocat, durée, prolongation et suites possibles.

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Santé 7 min de lecture

Erreur médicale : comment se faire indemniser

Victime d'une erreur médicale ? Voici les démarches pour obtenir réparation : CCI, expertise, ONIAM et action en justice.

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Travail 7 min de lecture

Rupture conventionnelle : droits et indemnités

Vous envisagez une rupture conventionnelle ? Indemnité minimale, procédure étape par étape, délai de rétractation et droits au chômage.

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Étrangers 6 min de lecture

Renouvellement titre de séjour : démarches 2026

Votre titre de séjour arrive à expiration ? Voici les démarches de renouvellement : quand demander, quels documents et que faire en cas de retard.

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Assurances 6 min de lecture

Mon assurance refuse mon sinistre : que faire ?

Votre assureur refuse votre sinistre ? Voici les étapes pour contester : vérifier le contrat, mise en demeure, médiateur et tribunal.

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Famille 6 min de lecture

Divorce par consentement mutuel : procédure 2026

Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Voici les étapes, le coût et les délais.

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Logement 6 min de lecture

Augmentation de loyer abusive : vos recours

Votre propriétaire augmente le loyer sans respecter les règles ? Voici comment vérifier la légalité et contester une augmentation abusive.

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