Troubles du voisinage : vos droits face aux nuisances

Les nuisances sonores sont sanctionnées par l'article R1336-5 du Code de la santé publique. Le tapage diurne (bruit répétitif ou intense) et le tapage nocturne (entre 22h et 7h) sont des contraventions. Commencez par un courrier amiable, puis saisissez le maire ou appelez la police/gendarmerie. Conservez des preuves (constats d'huissier, témoignages).

L'empiètement est protégé par l'article 545 du Code civil : le droit de propriété est absolu. Même un empiètement minime (quelques centimètres) peut donner lieu à une démolition. L'action ne se prescrit pas. Faites réaliser un bornage par un géomètre-expert, puis engagez une action en justice si nécessaire.

Oui. L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 permet de contester une décision d'assemblée générale dans les 2 mois suivant la notification du PV. Les charges doivent être réparties selon les tantièmes (charges générales) ou l'utilité (charges spéciales). Un copropriétaire peut demander au juge une révision si la répartition est inéquitable.

Non, vous ne pouvez pas les couper vous-même. L'article 673 du Code civil vous donne le droit d'exiger que votre voisin coupe les branches qui dépassent sur votre propriété. En cas de refus, saisissez le tribunal. En revanche, vous pouvez couper les racines qui empiètent sur votre terrain.