Droit routier : contestez vos PV, protégez votre permis

Vous avez 45 jours pour contester une amende forfaitaire (article 529-2 du Code de procédure pénale). Envoyez une requête en exonération à l'Officier du Ministère Public via le formulaire joint à l'avis ou sur le site amendes.gouv.fr. Ne payez pas l'amende si vous contestez, car le paiement vaut reconnaissance de l'infraction.

La rétention immédiate (72h) est suivie d'une suspension administrative par le préfet (jusqu'à 6 mois). Vous pouvez contester devant le tribunal administratif. La suspension judiciaire est prononcée par le juge et peut durer jusqu'à 3 ans. Pendant la suspension, un permis blanc (autorisation de conduire pour le travail) peut être demandé au juge.

Moins de 20 km/h au-dessus : amende de 68€ (hors agglomération) ou 135€ (en agglomération), 1 point retiré. De 20 à 30 km/h : 135€, 2 points. De 30 à 40 km/h : 135€, 3 points, suspension possible. De 40 à 50 km/h : 135€, 4 points, suspension jusqu'à 3 ans. Plus de 50 km/h : délit, 1 500€, 6 points, suspension, immobilisation du véhicule.

Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang : contravention, 135€ d'amende, 6 points retirés. Au-delà de 0,8 g/l : délit, jusqu'à 4 500€ d'amende, 2 ans de prison, annulation de permis, obligation de stage. La récidive double les peines. Le refus de souffler est un délit puni des mêmes peines que la conduite en état d'ivresse.