Droit du travail : défendez vos droits de salarié

Un licenciement est abusif (sans cause réelle et sérieuse) s'il ne repose pas sur un motif valable ou si la procédure n'a pas été respectée (article L1232-1 du Code du travail). Le salarié peut contester devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 12 mois. Les indemnités vont de 1 à 20 mois de salaire selon l'ancienneté et la taille de l'entreprise (barème Macron).

Les heures supplémentaires doivent être majorées : +25% pour les 8 premières heures, +50% au-delà (article L3121-36). Conservez vos preuves (mails, pointages, témoignages) et adressez un courrier recommandé à votre employeur. En cas de refus, saisissez les prud'hommes. L'action se prescrit par 3 ans.

Le harcèlement moral est défini par l'article L1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés dégradant les conditions de travail. Alertez les représentants du personnel, l'inspection du travail ou le médecin du travail. Constituez un dossier de preuves. L'employeur a une obligation de prévention (article L1152-4).

La rupture conventionnelle (articles L1237-11 à L1237-16) nécessite le consentement des deux parties, un entretien préalable, un délai de rétractation de 15 jours calendaires, et l'homologation par la DREETS. L'indemnité ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Vous avez droit au chômage.