Renouvellement du titre de séjour : démarches et délais
Votre titre de séjour arrive à expiration ? Le renouvellement doit être anticipé. Voici quand faire la demande, quels documents fournir et comment réagir en cas de retard ou de refus.
Quand faire la demande ?
Déposez votre demande de renouvellement 2 à 4 mois avant l'expiration de votre titre (article R431-5 du CESEDA). La demande se fait en ligne sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Un dépôt tardif peut entraîner un refus.
Les documents à fournir
- Passeport en cours de validité (copie des pages d'identité et des visas)
- Titre de séjour actuel (recto-verso)
- 3 photos d'identité conformes aux normes
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatifs spécifiques selon le type de titre : contrat de travail, bulletins de salaire, attestation de scolarité, certificat de mariage, etc.
- Timbres fiscaux : 225€ pour la plupart des titres (variable selon le type)
Le récépissé : votre filet de sécurité
Après le dépôt de la demande, vous recevez un récépissé (attestation de dépôt) qui vous autorise à séjourner et généralement à travailler en France en attendant la décision. Ce récépissé est renouvelable si la préfecture n'a pas encore statué.
En cas de retard de la préfecture
Si la préfecture ne répond pas dans un délai de 4 mois, le silence vaut rejet implicite. Mais en pratique, les retards sont fréquents. Vous pouvez saisir le tribunal administratif en référé pour contraindre la préfecture à délivrer un récépissé ou à examiner votre dossier. Le Défenseur des droits peut aussi intervenir gratuitement.
En cas de refus
Un refus de renouvellement est souvent accompagné d'une OQTF. Vous avez plusieurs recours :
- Recours gracieux auprès du préfet (2 mois)
- Recours contentieux devant le tribunal administratif (30 jours pour une OQTF avec délai)
- Aide juridictionnelle : si vos revenus sont modestes, un avocat gratuit peut être désigné
Les textes de référence
- Article R431-5 du CESEDA : délai de dépôt de la demande de renouvellement
- Article L431-3 du CESEDA : délivrance du récépissé
- Article L611-1 du CESEDA : OQTF et recours