Droit des étrangers : séjour, asile et naturalisation

La demande de renouvellement doit être faite 2 à 4 mois avant l'expiration du titre (article R431-5 du CESEDA). Elle se fait en ligne sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Un récépissé vous est remis, valant autorisation de séjour et de travail. En cas de retard de la préfecture au-delà de 4 mois, vous pouvez saisir le tribunal administratif.

L'OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) peut être contestée devant le tribunal administratif. Le délai de recours est de 30 jours (OQTF avec délai) ou 48 heures (OQTF sans délai). Le recours est suspensif : vous ne pouvez pas être éloigné pendant l'examen. Demandez l'aide juridictionnelle et contactez une association spécialisée (CIMADE, GISTI).

Deux voies principales : la naturalisation (article 21-15 du Code civil, 5 ans de résidence en France, intégration, connaissance du français niveau B1) et la déclaration (mariage avec un Français depuis 4 ans). La demande se fait en préfecture. Le délai moyen est de 12 à 18 mois. Un refus est contestable devant le tribunal administratif.

Le regroupement familial (articles L434-1 et suivants du CESEDA) permet de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs. Conditions : 18 mois minimum de séjour régulier, revenus stables au moins égaux au SMIC, logement adapté. La demande se fait auprès de l'OFII. Le délai moyen est de 6 à 12 mois.