Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

Responsable du traitement

Boualam Rida — rida.boualam@outlook.fr

Données collectées

MonDroitIA collecte le minimum de données nécessaire à son fonctionnement :

Messages de conversation — stockés localement dans votre navigateur (localStorage). Aucune donnée de conversation n'est stockée sur nos serveurs au-delà du traitement de la requête.
Préférences d'affichage — thème clair/sombre, stocké localement.
Données techniques — logs serveur standards (adresse IP, user-agent) pour le fonctionnement et la sécurité du service.

Finalité du traitement

Fournir le service d'information juridique
Améliorer la qualité des réponses
Assurer la sécurité et la disponibilité du service

Base légale

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les données techniques, et sur le consentement (article 6.1.a) pour l'utilisation du service de chat.

Durée de conservation

Conversations — stockées uniquement dans votre navigateur, supprimées quand vous les effacez.
Logs serveur — conservés 30 jours maximum.

Sous-traitants et partage des données

Pour générer les réponses, vos messages sont transmis aux fournisseurs de modèles de langage suivants :

Nebius AI (modèle Kimi K2.5) — fournisseur principal
Google Cloud (modèle Gemini 2.5 Flash) — fournisseur de secours

Ces fournisseurs traitent vos messages uniquement pour générer une réponse. Aucune donnée personnelle n'est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales. Les messages ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA.

Cookies

MonDroitIA n'utilise aucun cookie de tracking ni outil d'analyse tiers. Seul le stockage local du navigateur (localStorage) est utilisé pour vos préférences et conversations.

Vos droits

Vos conversations sont stockées uniquement dans votre navigateur (localStorage). Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis l'interface. Aucune donnée de conversation n'est conservée côté serveur.

Pour toute question relative à vos données : rida.boualam@outlook.fr

Vous pouvez également contacter la CNIL pour toute réclamation.